Arrêté n° 88-1071/PR/MEN fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par les personnels enseignants des établissements du second degré, de l’enseignement technique et de l’école normale.
n° 88-1071/PR/MEN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla Loi n°109/AN/80 du 24 mars 1980 portant organisation des services du Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des Sports ;
Texte intégral
Les personnels visés par le décret n°79-013/PR/MFP du 14 février 1979 susvisé, dont les services hebdomadaires excéderont les maxima des services réglementaires reçoivent, par heure supplémentaire, une indemnité calculée suivant les modalités définies au présent arrêté.
Le taux de cette indemnité d’heure supplémentaire est uniforme pour toutes les catégories de personnels visées à l’article premier. il est de 3500 FDJ par heure de cours.
Il ne peut être attribué aucune indemnité pour travaux supplémentaires aux personnels enseignants chargés de fonctions administratives.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées et notamment l’arrêté n°82-0840/PR/MEN du 22 juin 1982.
Le ministre de l’Éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est applicable à compter du 1er septembre 1988 et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Pour le Président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.
Métadonnées
Référence
n° 88-1071/PR/MEN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
1 octobre 1988
Numéro JO
n° 20 du 31/10/1988
Date du numéro
31 octobre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de la Républiqueet par ordre le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARRED.
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JO N° n° 20 du 31/10/1988
31 octobre 1988
Du même ministère
Décret n° 97-0156/PR/MFEN portant création et Attribution d’une Unité de Coordination et de Suivi des Actions de Lutte contre la Pauvreté.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0128/PR/FIN Portant amendement du décret relatif à la Création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobiisation.
Décret n° 97-0127/PR/FIN Portant création d’un Comité de Suivi des Opérations de Démobilisation.
Décret n° 96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature.