Arrêté n° 88-1037/CG/FIN fixant le montant autorisé de l’encaisse de la Paierie du Trésor auprès de l’Ambassade de Djibouti à Tunis.
n° 88-1037/CG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles Lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance n°LR/008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUla Délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 pontant réglementation financière ;
- VUle Décret n°84-108/PRE pontant création de Paieries du Trésor et fixant les attributions des payeurs auprès des districts et des Ambassades.
Texte intégral
Le montant de la provision mise à la disposition de la Paierie du Trésor à Tunis est fixé, à compter du 1er septembre 1988 à 17.000.000.FDJ.
Le Directeur des Finances et le Trésorier Payeur Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Président de la Républiqueet Par ordre le directeur de Cabinet par intérimISMAIL OMAR GUELLEH.
Métadonnées
Référence
n° 88-1037/CG/FIN
Ministère
Ministère des finances et de l'économie nationale
Publication
22 septembre 1988
Numéro JO
n° 19 du 16/10/1988
Date du numéro
16 octobre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Président de la Républiqueet Par ordre le directeur de Cabinet par intérimISMAIL OMAR GUELLEH.
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JO N° n° 19 du 16/10/1988
16 octobre 1988
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