Décret n° 88-097/PRE/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 88-097/PRE/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement de la République de Djibouti
- VUla loi n°192/AN/86 1re L du 3 février 1986 portant création de l’Office national de Tourisme et de l’Artisanat
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1989 de l’Office national du Tourisme et de l’Artisanat s’élevant à
pour la section ordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de ……………………………………………….124 100 000 FD – pour la section extraordinaire : en recettes et en dépenses, à la somme de ………………………………………….21 050 000 FD Participation de la section ordinaire à la section extraordinaire ………………………………………………………….-12 550 000 FD – soit un budget total de ………………………………………………………………………………………………………………132 600 000 FD Cent trente-deux millions six cent mille FD. Article deux : Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la Républiquechef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-097/PRE/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
30 novembre 1988
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1988
Date du numéro
15 décembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la Républiquechef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 23 du 15/12/1988
15 décembre 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.