Loi n° 42/AN/88/2èmeL Portant approbation d’un accord de prêt entre le Fonds Africain de Développement et la Caisse de Développement de Djibouti.
n° 42/AN/88/2èmeL
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla loi n°6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations-Unies.
Texte intégral
Est approuvé l’accord de prêt entre le Fonds Africain de Développement et la Caisse de Développement de Djibouti portant sur un montant de TROIS MILLIONS SEPT CENT MILLE d’unités de compte (U.0.) F.A.D. (3.700.000 HC) tel qu’annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le président de la République
Chef du gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 42/AN/88/2èmeL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 novembre 1988
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1988
Date du numéro
30 novembre 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,Chef du gouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 22 du 30/11/1988
30 novembre 1988
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