Loi n° 32/AN/88/2ème L portant rectificatif de la loi n° 231/AN/87 attribuant une parcelle de terrain en concession provisoire.
n° 32/AN/88/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PR du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUle décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé de l’État ;
Texte intégral
Au lieu de : Il est fait concession provisoire à Mme Fatouma Houssein Robleh d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1005 mètres carrés à raison de 5500 FD le mètre carré, sise au lotissement du Héron, zone 1, lot n° 38, telle au surplus qu’elle figure au plan joint. Lire : Il est fait concession provisoire à Mme Fatouma Houssein Robleh et M. Abdi Ibrahim Absieh d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1 005 mètres carrés, à raison de 5 500 FD le mètre carré, sise au lotissement du Héron – zone 1 – lot n° 38, telle au surplus qu’elle figure au plan joint. Le reste sans changement.
Le présent rectificatif sera publié au Journal officiel dès sa promulgation.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 32/AN/88/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juin 1988
Numéro JO
n° 11 du 15/06/1988
Date du numéro
15 juin 1988
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 15/06/1988
15 juin 1988
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