Arrêté n° 88-0066/PR/FIN portant création et attributions du Comité national Eau-Hygiène-Assainissement.

Il est créé sous la présidence du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, un Comité national Eau – Hygiène- Assainissement. La composition de ce comité est la suivante

Les commissaires de la République, chefs de districts seront appelés à siéger au sein du comité lorsque les questions inscrites à l’ordre du jour intéresseront leur district respectif.

Le secrétariat est assuré par les services techniques du district de Djibouti. Le Comité national Eau- Hygiène- Assainissement est appelé à donner son avis sur toutes les questions relative à la salubrité de l’habitat et de son environnement, sur les conditions d’application de ce texte et des réglementations existantes créer en matière d’eau, d’hygiène et d’assainissement.

Les commissaires de la République, chefs de districts sont chargés de faire appliquer les décisions du comité et d’assurer la concertation et la coordination des services concernés dans leurs districts respectifs.

Le Comité national Eau-Hygiène-Assainissement peut s’adjoindre pour ses travaux, à titre consultatif, toute personne qualifiée pour sa compétence dans un domaine particulier.

Le Comité national Eau-Hygiène-Assainissement (réunit, au moins, une fois par trimestre, mais peut être convoqué à tout moment par le président.

Le Comité national Eau-Hygiène-Assainissement peut être appelé à donner son avis préalable sur tous documents techniques, il peut visiter des lieux désignés à la demande ou de façon inopinée, il peut mettre en demeure, d’avoir à se conformer aux prescriptions d’hygiène, d’assainissement de l’eau ou d’usage de l’eau, qu’elles soient réglementaires ou simplement recommandé par lui-même.

Dans le cas de refus d’obtempérer dans les délai prévus aux prescriptions du comité national, un procès-verbal dressé par l’inspecteur national de la Protection civile et déclenchera les procédures pénales prévues à cet effet.

Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, le ministre des Finances et de l’Économie nationale, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement, le ministre de l’Industrie et du Développement industriel et le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, sont chargés chacun, en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République de Djibouti.