Arrêté n° 88-0018/PR/MFIN Affectant au Ministère de l’Intérieur, des postes et de Télécommunications une parcelle de Terrain déjà bâtie.
n° 88-0018/PR/MFIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance no 77-008 du 30 Juin 1977 ; le décret no 82-041/PR en date du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR le rapport du Ministre des Finances et de l’Économie Nationale ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 29 décembre 1987.
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de l’Intérieur des Pestes et de Télécommunications, une parcelle de terrain bâtie, d’une superficie de : 210.000 m2 sise à Nagad entre la Route de Loyada et la Voie Ferrée, sur laquelle est implantée l’école de la Police « IDRIS FARAH ABANEH ». Article D2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-0018/PR/MFIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
11 janvier 1988
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1988
Date du numéro
15 janvier 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 15/01/1988
15 janvier 1988
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
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Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.