Arrêté n° 88-0020/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements de la cité Cheikh-Osman.
n° 88-0020/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUle décret n°85-109/PR du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attribution des logements de la cité Cheikh-Osman ; SUR proposition du ministre des Finances et de l’Économie nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 janvier 1988.
Texte intégral
Sont approuvées les propositions d’affectation de logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission deslogements du 23 novembre 1987, conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1988 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 88-0020/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
11 janvier 1981
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1988
Date du numéro
15 janvier 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 15/01/1988
15 janvier 1988
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
Arrêté n° 95‑0932/PR/FIN du 5 novembre 1995 portant création d’une commission ad-hoc d’évaluation des agrégats économiques et financiers.
Arrêté n° 95-0929/PR/MFEN portant report des crédits disponibles du budget d’investissement de l’exercice 1994 sur le budget 1995.
Arrêté n° 95-0918/PRE/MEC portant création d’un Comité national d’Études des conditions de vie.
Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.