Décret n° 88-026/PRE/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1988 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 88-026/PRE/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 en date du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement
- VUl’ordonnance n° 80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1988 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : un milliard quatre cent quarante quatre millions deux cent soixante quatorze mille francs Djibouti (1 444 274 000 FD).
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 88-026/PRE/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
10 avril 1988
Numéro JO
n° 7 du 14/04/1988
Date du numéro
14 avril 1988
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 7 du 14/04/1988
14 avril 1988
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.