Loi n° 15/AN/87/2ème L portant approbation du Lotissement de Gabode IV à Djibouti.
n° 15/AN/87/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est autorisé le lotissement de Gabode IV à Djibouti conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente Loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 15/AN/87/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
19 novembre 1987
Numéro JO
n° 16 du 31/12/1987
Date du numéro
31 décembre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 16 du 31/12/1987
31 décembre 1987
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