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/Textes/n° 11/AN/87/2e L
LoiGénéralemodern

Loi n° 11/AN/87/2e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986.

n° 11/AN/87/2e L

Introduction

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Visas

L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue ; La loi dont la teneur suit :

  • VUles lois constitutionnelles n°sLR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
  • VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
  • VUle décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement ;
  • VUl’arrêté n°957/SG/CG du 26 juin 1968, portant réorganisation de l’Office des Postes et Télécommunications ;

Texte intégral

Article 1er

Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1986 est approuvé pour les montants ci-après, exprimés en francs Djibouti. Produits de fonctionnement : Deux milliards cinq cent quarante trois millions quatre cent soixante trois mille cinq cent cinquante neuf francs Djibouti (2 543 463 559 FD). Charges de fonctionnement : Un milliard neuf cent soixante neuf millions huit cent quatre vingt et un mille huit cent cinquante trois francs Djibouti (1 969 881 853 FD). Excédent d’exploitation : Cinq cent soixante treize millions cinq cent quatre vingt un mille sept cent six francs Djibouti (573 581 706 FD). Recettes en capital : Deux cent huit millions trois cent quatre mille cinq cent quatre vingt sept francs Djibouti (208 304 587 FD). Dépenses en capital : Six cent trente neuf millions neuf cent trente huit mille deux cent trente francs Djibouti (639 938 230 FD).

Article 2

La présente loi sera publiée au journal officiel dès sa promulgation.

Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.