Loi n° 25/AN/88/2ème L portant ratification de l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorite Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement ( I.G.A.D.D.)
n° 25/AN/88/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUL’Ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977
- VULe décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULa Loi n°201/AN/86/1ère L du 4 mai 1986 portant ratification de l’accord portant création de l’Autorité Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement (IGADD) en Afrique de l’Est.
Texte intégral
Est ratifié l’accord de siège entre la République de Djibouti et l’Autorité Intergouvernementale sur la Sécheresse et le Développement (I.G.A.D.D.)
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel, communiqué et exécutée partout où besoin sera
Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 25/AN/88/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
28 janvier 1988
Numéro JO
n° 2 du 31/01/1988
Date du numéro
31 janvier 1988
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 2 du 31/01/1988
31 janvier 1988
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