Décret n° 87-051/PR/FIN portant réglementation de l’ utilisation des véhicules de l’administration et des entreprises publiques.

- L’article 3 du décret susvisé du 5 Mars 1981 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : «

l’affectation de véhicules immatriculés « A », « B » et « C » aux coopérants techniques étrangers est supprimée à compter du 1er Janvier 1988. Ces véhicules pourront être vendus en priorité à leurs anciens utilisateurs selon les modalités qui seront fixées par arrêté. L’immatriculation sera alors remplacée par une immatriculation civile. A compter de la date du rachat de leur véhicule ou de l’acquisition d’un véhicule nouveau, les personnels concernés bénéficieront d’une indemnité mensuelle forfaitaire et uniforme de 30.000 FD. Pour ceux d’entre eux qui seraient appelés à exercer des activités hors de l’agglomération de Djibouti, ils seront transportés par des véhicules du service de leur affectation.

- Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications et le ministre des Finances et de l’Économie Nationale sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’application du présent décret qui prendra effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.