Arrêté n° 87-0547/CAB créant une Commission d’Enquête.
n° 87-0547/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 Juin I982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’arrêté n° 1634/SG/CG du 23 Octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité publique.
Texte intégral
Une Commission d’enquête composée de
M. AHMED SAMIREH, Trésorier Payeur National – M. AHMED ADEN, directeur des finances est désignée.
Cette commission a pour mission d’enquêter sur l’utilisation des fonds de la Caisse de l’aéroport de Djibouti.
Le rapport de cette Commission sera adressé à S.E. M. le Président de la République, Chef du Gouvernement, dans les meilleurs délais.
Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-0547/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
5 mai 1987
Numéro JO
n° 7 du 31/05/1987
Date du numéro
31 mai 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/05/1987
31 mai 1987
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