Loi n° 178/AN/22/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2021.
n° 178/AN/22/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances;
- VULa Loi de Finances n°190/AN/17/7ème L portant modifications du Code Général des Impôts ;
Texte intégral
Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’Exercice 2021 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET GENERAL : A – Recettes A1- Recettes Générales 1- Prévisions des Recettes Générales du Budget : 144 780 068 801 FD Recouvrement des Recettes Générales du Budget : 139 067 374 705 FD Moins-value en Recettes Générales du Budget : -5 712 694 096 FD B – Dépenses B1- Dépenses Totales Prévisions de Dépenses Générales du Budget : 144 780 068 801 FD Réalisations des Dépenses Générales du Budget : 144 812 465 482 FD Dépassement en Dépenses Générales du Budget : + 32 396 681 FD C – Solde budgétaire C1- Solde base ordonnancement (Recettes totales hors emprunts – Dépenses totales hors amortissement) : -18 417 896 661 FD C 2-Solde budgétaire Globale (- Déficit ; + Excédent)
5 745 090 777 FD
La présente Loi sera enregistrée et publiée dès sa promulgation.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 178/AN/22/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 décembre 2022
Numéro JO
n° 24 du 29/12/2022
Date du numéro
29 décembre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 24 du 29/12/2022
29 décembre 2022
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.