Loi n° 232/AN/87/1ère L portant approbation de l’adhésion de République de Djibouti à la Convention Internationale des Télécommunications.
n° 232/AN/87/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n°6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies.
Texte intégral
Est approuvé l’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention International des Télécommunications.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 232/AN/87/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1987
Numéro JO
n° 2 du 15/02/1987
Date du numéro
15 février 1987
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 2 du 15/02/1987
15 février 1987
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