Loi n° 234/AN/87/1ère L portant approbation du lotissement « Oueah ».
n° 234/AN/87/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Article 1er
Est autorisé le Lotissement « Oueah » conformément aux plans et cahier des charges joints à la présente loi.
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 234/AN/87/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1987
Numéro JO
n° 2 du 15/02/1987
Date du numéro
15 février 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 15/02/1987
15 février 1987
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