Loi n° 218/AN/1986/1ère L portant approbation des comptes définitifs 1985 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 218/AN/1986/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VULe Décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986 portant pourvoi de certains postes ministériels devenus vacants et permutation de certains membres du Gouvernement ;
- VULa Loi 148/AN/80/9ème L du 5 novembre 1980 portant création du Port Autonome International de Djibouti.
Texte intégral
Le Budget définitif de 1985 du Port Autonome International de Djibouti est arrêté à la somme de 1.868.151.910 FD en recette et à la somme de 1.526.232.841 FD en dépenses hors amortissements des immobilisations faites avant la création du Port Autonome de Djibouti.
L’excédent de 341.919.069 FD sera versé en totalité dans le compte de provisions afin de permettre les amortissements des infrastructures du Port Autonome International de Djibouti.
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 218/AN/1986/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 novembre 1986
Numéro JO
n° 20 du 15/12/1986
Date du numéro
15 décembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 15/12/1986
15 décembre 1986
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