Loi n° 219/AN186/1ère L portant arrêt des compte pour l’exercice 1985.
n° 219/AN186/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n°s LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VULe Décret n°86-100/PRE du 2 octobre 1986, portant pourvoi de certains postes ministériels devenus vacants et permutation de certains membres du Gouvernement ;
- VULa Loi n°27/AN/83/1ère L du 3 février 1983 portant création de L’Office National des Eaux de Djibouti ;
Texte intégral
Le compte définitif de l’exercice 1985 est arrêté comme suit : Produits ………………………………. 1.255.557.104 Charges ………………………………. 1.209.653.232 d’où un bénéfice d’exploitation …. 45.903.872 pertes et profits exceptionnels …. 34.731.412 bénéfice de l’exercice ………. 11.172.460
La présente loi sera publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 219/AN186/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 novembre 1986
Numéro JO
n° 20 du 15/12/1986
Date du numéro
15 décembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 15/12/1986
15 décembre 1986
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