Loi n° 221/AN/86/1ère L portant approbation du compte financier définitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation
n° 221/AN/86/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULes Lois Constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUL’Ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VULa Loi n°18/AN/78/9ème L du 30 mars 1978 portant création de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation ;
- VUL’article 12 de la Loi n°18/AN/78/9ème L du 30 mars 1978 fixant les règles de la gestion financière et comptable de L’O.N.A.C.
Texte intégral
Les opérations du Compte financier définitif pour l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation sont arrêtées aux montants ci-après : PRODUITS DE FONCTIONNEMENT : Un milliard deux cent soixante un million six cent vingt neuf mille cent soixante dix sept francs Djibouti (1.261.629.177). CHARGES DE FONCTIONNEMENT : Un milliard quatre vingt dix sept millions sept cent quatre vingt huit mille sept cent quarante deux francs Djibouti (1.097.788.742). EXCEDENT D’EXPLOITATION : Cent soixante trois millions huit cent quarante mille quatre cent trente cinq francs Djibouti (163.840.435).
La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 221/AN/86/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 novembre 1986
Numéro JO
n° 20 du 15/12/1986
Date du numéro
15 décembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 20 du 15/12/1986
15 décembre 1986
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