Loi n° 233/AN/87/1ère L portant ratification du 3ème Protocole Additionnel de la Constitution de l’Union Postale Universelle.
n° 233/AN/87/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- VUla loi n° 6/AN/78 du 1er Février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’organisation des Nations-Unies.
Texte intégral
Est ratifie le 3ème Protocole de la Constitution de l’Union Postale Universelle.
La présente loi sera exécutée comme loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République, dès sa promulgation.
Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 233/AN/87/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 janvier 1987
Numéro JO
n° 2 du 15/02/1987
Date du numéro
15 février 1987
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JORD n° 2 du 15/02/1987
15 février 1987
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