Loi n° 222/AN/86/1re L Fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire ».
n° 222/AN/86/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°1 du 27 juin 1977 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°2 du 27 juin 1977 ;
- VULa Loi n°67-521 du 3 juillet 1967 et notamment en son article 28.
Texte intégral
La date d’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1986 dite « Session Budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au 23 novembre 1986.
La durée de cette Session ne pourra dépasser deux mois.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED
Métadonnées
Référence
n° 222/AN/86/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
23 novembre 1986
Numéro JO
n° 20 du 15/12/1986
Date du numéro
15 décembre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 15/12/1986
15 décembre 1986
Du même ministère
Loi n° 121/AN/24/9ème L portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
Loi n° 187/AN/25/9ème L portant sur l’électrification rurale.
Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
Loi n° 212/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2024.
Loi n° 209/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2023.