Arrêté n° 86-1183/PR/MTPUL fixant la redevance à acquitter à l’EPH pour les carburants nécessaires à la réalisation des travaux de construction de la route Djibouti-Tadjourah.
n° 86-1183/PR/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUles prêts n°1/152 et 2/198 du Fonds Saoudien de Développement ;
Texte intégral
L’ajustement EPH applicable aux carburants nécessaires à la réalisation des travaux de la route Djibouti-Tadjourah (marché n°13/85/DTP passé avec l’entreprise Union Engineering) est fixé, pour toute la durée des travaux, à son taux officialisé à la date de remise de l’offre de l’Entrepreneur (décembre 1984).
En conséquence, les taux de l’ajustement à prendre en compte sont ceux fixés par la structure des prix des hydrocarbures à prix réglementés annexée à l’arrêté n°84-004/MCTT/EPH du 4 janvier 1984. A savoir : Essence : + 23,49 Super : + 32,17 Pétrole : + 16,52 Gasoil
0,56
Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 86-1183/PR/MTPUL
Ministère
Ministère des travaux publics, de l'urbanisme et du logement
Publication
12 octobre 1986
Numéro JO
n° 17 du 15/10/1986
Date du numéro
15 octobre 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/10/1986
15 octobre 1986
Du même ministère
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