Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.

pour les 72 premières heures ……………………………………………………………………………….. 3750 FD – pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures ………………….. 2500 FD 2. Navires d’une jauge brute comprise entre 501 et 1000 tonneaux inclusivement : Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port

pour les 72 premières heures …………………………………………………………………….. 6250 FD – pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures ……….. 3750 FD 3. Navires d’une jauge brute comprise entre 1 001 et 2000 tonneaux inclusivement : Droit fixe de séjour dans les limites maritimes du port

pour les 72 premières heures …………………………………………………………………….. 10 000 FD – pour les périodes suivantes ou fractions de périodes suivantes de 72 heures …………. 6250FD 4. Navires d’une jauge brute de 2 001 tonneaux et au dessus et au mouillage sur rade : Navires effectuant des opérations commerciales par tonneau de jauge brute

par période indivisible de 12 heures pour les 6 premières périodes ………… 2,25 FD – pour les 50 périodes suivantes de 12 heures et par période ………………….. 0,625 FD -au delà pour les périodes suivantes de 12 heures et par période …………….. 2,25FD Navires n’effectuant pas d’opérations commerciales par tonneau de jauge brute (1)

par période indivisible de 12 heures pour les 6 premières périodes ……………. 1,25 FD – par période suivante de 12 heures et pour les 50 périodes suivantes ………….. 0,625 FD -au delà et par période de 12 heures …………………………………………………….. 1,25 FD 5. Navires hors d’état de navigabilité : Jauge brute jusqu’à 1 000 tonneaux inclusivement et caboteurs

pour une période indivisible de 72 heures

au mouillage sur rade ………………. 15 000 FD – à quai …………………………………… 60 000 FD Jauge brute comprise entre 1 001 et 2 000 tonneaux inclusivement

pour une période indivisible de 72 heures et par tonneau de jauge brute

au mouillage sur rade ……………… 24 000 FD – à quai ………………………………… 100 000 FD Jauge brute au-delà de 2 000 tonneaux

pour une période indivisible de 12 heures et par tonneau de jauge brute

au mouillage sur rade …………….. 250 FD – à quai …………………………………. 500 FD (1) on considère qu’un navire n’effectue pas d’opération commerciale lorsque son trafic porte sur moins de 5 passagers ou sur moins de 5 tonnes.