Décret n° 86-013/PRE créant l’Ordre national du 27 juin 1977.
n° 86-013/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 en date du 27 juin 1977 ; Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 25 février 1986.
Texte intégral
Est créé l’Ordre National du 27 juin 1977dont les statuts figurent en annexe du présent décret.
Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 86-013/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
6 mars 1986
Numéro JO
n° 4 du 31/03/1986
Date du numéro
31 mars 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 4 du 31/03/1986
31 mars 1986
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