Arrêté n° 86-0325/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Balbala.
n° 86-0325/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’avis de la commission de la Propriété foncière ; Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 mars 1986.
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain d’une superficie de 7000 m² sise à Balbala à proximité du dispensaire de Balbala 2.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un centre hospitalier et des logements de fonction y attenant.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le chef de service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain susvisée à Monsieur le Ministre de la Santé publique.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-0325/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
9 mars 1986
Numéro JO
n° 3 du 16/03/1986
Date du numéro
16 mars 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 3 du 16/03/1986
16 mars 1986
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
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Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.