Arrêté n° 86-0323/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la cité Cheikh-Osman
n° 86-0323/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-042/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUle décret n°85-109/PR du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attribution des logements de la Cité Cheik Osman ; Sur Proposition du Ministre des Finances ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 mars 1986.
Texte intégral
Sont approuvées les propositions d’affectation de 184 logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 25 février 1986 conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er avril 1986 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-0323/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
8 mars 1986
Numéro JO
n° 3 du 16/03/1986
Date du numéro
16 mars 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 3 du 16/03/1986
16 mars 1986
Du même ministère
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Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.