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/Textes/n° 86-0133/PRE
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 86-0133/PRE rendant exécutoire la délibération n° 85-03 du 23 décembre 1985 du Conseil d’Administration portant approbation du budget 1986 de l’ISERST.

n° 86-0133/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULes lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
  • VUL’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
  • VULe décret n°82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
  • VUL’ordonnance n°78-021/PRE du 23 février 1978 portant modification des statuts du CEGD ;

Texte intégral

Article 1er

Est rendue exécutoire la délibération n°85-04 du 23 décembre 1985 du Conseil d’Administration de l’ISERST portant approbation du budget 1986 de l’ISERST arrêté en recettes et en dépenses à la somme de : Cent cinquante millions de francs Djibouti (150.000.000 FD.)

Article 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.