Arrêté n° 85-1623/PR/MCTT modifiant l’arrêté n° 85-0562 fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.
n° 85-1623/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 janvier 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUla loi du 14 mars 1942 validée par ordonnance du 2 septembre 1945 portant codification du régime des prix ;
Texte intégral
L’article 1er de l’arrêté n°85-0562 est modifié ainsi qu’il suit
Au lieu de : Produits Prix CIF au litre droits de port inclus Gasoil 37,91 Pétrole 37,02 – Lire : Produits Prix CIF au litre droits de port inclus Gasoil 37,02 Pétrole 37,91 1,400 600 1,800 2,600 Quantités prévues en m3 (novembre-décembre 1985) a) perte de 1 % du prix à la pompe (taux anciennement bloqués) à/c du 12/01/80 b) 2 % du prix quai Djibouti c) 5% ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, ,,,, d) super 11 % de 1 + 3 essence 10 % de 1 + 3 (taux anciennement bloqués) pétrole 10% de 1 + 3)à/c du 12/01/80 gasoil 5 % de 1 + 3 1) dont 3 F à/c du 01/01/84
L’Établissement public des Hydrocarbures prendra en compte à partir du 1er novembre 1985 les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après : Montant par litre Super …………………….. + 45,39 (129,60-84,21) Essence ordinaire ……. + 36,59 (114,90-78,31) Gasoil ………………….. + 4,41 (64,25-59,84) Pétrole ………………… – 9,94 (50,17-60,11)
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République.
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 85-1623/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
28 décembre 1985
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1986
Date du numéro
16 janvier 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République.HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 16/01/1986
16 janvier 1986
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