Arrêté n° 86-0070/PR/MT portant approbation du projet de budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1986.
n° 86-0070/PR/MT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUl’arrêté n°72-60/SG/CG du 12 janvier 1972 pris pour l’application de la délibération n°220/7e L du 10 décembre 1971 et organisant la médecine du travail dans la République de Djibouti ;
Texte intégral
Est approuvée la délibération n°1/SMI/85 du 19 décembre 1985 du conseil d’administration du Service médical interentreprises portant approbation du projet de budget prévisionnel de l’Etablissement.
Le budget prévisionnel du Service Médical Interentreprises pour l’exercice 1986 est arrêté en recettes et en dépenses aux montants bruts ci-après exposés : SECTION DE FONCTIONNEMENT : Recettes : 1 195 247 960 FD Dépenses : 915 966 386 FD SECTION DES OPERATIONS EN CAPITAL Recettes : 131 188 000 FD Dépenses : 72 444 080 FD soit un excédent prévisionnel global de l’ordre de 337 995 494 FD.
Le directeur et l’agent comptable du Service Médical Interentreprises sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 86-0070/PR/MT
Ministère
Ministère du travail et de la prévoyance sociale
Publication
11 janvier 1986
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1986
Date du numéro
16 janvier 1986
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 1 du 16/01/1986
16 janvier 1986
Du même ministère
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