Arrêté n° 85-0594/PR/FIN Affectant au Ministère de l’Éducation Nationale de la Jeunesse et des Sports, un terrain à Ambouli.
n° 85-0594/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR / 77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041/ PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUle décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;
Texte intégral
Article Premier : Il est affecté au Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, deux parcelles de terrain contiguës, d’une superficie totale de 20,942 m2, sises à Ambouli, route d’Arta.
Ce terrain fera l’objet d’un seul titre foncier, sur lequel seront édifiés le Collège d’Enseignement secondaire d’Ambouli et son gymnase.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de service des Domaines fera remise des parcelles de terrain sus désignées à M. le Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 85-0594/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
8 mai 1985
Numéro JO
n° 5 du 30/05/1985
Date du numéro
30 mai 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 5 du 30/05/1985
30 mai 1985
Du même ministère
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