Arrêté n° 85-0595/PR/FIN affectant au Ministère de l’Education nationale de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, sise à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale.
n° 85-0595/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement ;Vu les lois constitutionnelles n°5 LR/ 77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;Vu l’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;Vu le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;Vu le décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;Vu la demande du ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports;Vu l’avis de la commission de la Propriété foncière ;Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Economie nationale ;Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 avril 1985.
Texte intégral
Article premier
Il est affecté au Ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, une parcelle de terrain, d’une superficie totale de 3,000 m2, sise , à Djibouti, en bordure de la jetée de l’Escale. Art. 2
Cette parcelle de terrain est destinée à l’installation d’une base nautique scolaire. Art. 3
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef de Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus désignée à M. le Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports.Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites. Art. 4
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 85-0595/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
8 mai 1985
Numéro JO
n° 5 du 30/05/1985
Date du numéro
30 mai 1985
Mesure
Générale
Signé par
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUEHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 30/05/1985
30 mai 1985
Du même ministère
Arrêté n° 87-0656/PR/FIN portant déclassement d’une parcelle de terrain du domaine public de l’État.
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Décret n° 94-0116/PR/IFN définissant les conditions de vente des 40 villas de Gabode III et des logements de la cité des Fonctionnaires.