Arrêté n° 85-0596/PR/FIN Affectant au Ministère de la Défense nationale un terrain, sis Balbala dénommé « Camp Cheikh Osman ».
n° 85-0596/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/ 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUle décret du 29 juillet 1924, fixant et organisant le domaine privé dans l’ensemble du territoire l’arrêté d’application du 8 décembre 1925 ;
Texte intégral
Article Premier : Il est affecté au Ministère de la Défense nationale, un terrain de 698.402 m2, sis à Balbala.
Cette parcelle de terrain occupée par l’Armée nationale est dénommée « Camp Cheikh Osman ».
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du Service des Domaines fera remise de la parcelle de terrain sus désignée à M. le Ministre de la Défense nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération lequel comporte l’évaluation du terrain et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 85-0596/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES
Publication
8 mai 1985
Numéro JO
n° 5 du 30/05/1985
Date du numéro
30 mai 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 5 du 30/05/1985
30 mai 1985
Du même ministère
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