Loi n° 132/AN/85/1re L modifiant la loi n° 49/ AN/83 îre L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.
n° 132/AN/85/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret no 82-041 /PRE du 5 iuin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ; Vu la loi n° 49/AN/83 1re L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement ; Vu le décret n° 84-021 /PR/TP du 21 mars 1984 portant définition des attributions des services du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.
Texte intégral
Article premier. — L’article 7 de la loi n° 49/ AN/83 1re L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement est abrogé. Art. 2. — Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant
une subdivision “Personnel et Organisation des services”
une subdivision “Comptabilité centrale”
une subdivision “Marchés et Législations”
une subdivision “Formation professionnelle”. Art. 3. — La subdivision “Mines et Réglementation” est rattachée au Ministère de l’Intérieur. des Postes et Télécommunications (district de Djibouti). Un décret définira les modalités d’intégration de cette unité au sein du district de Djibouti. Art. 4. — La présente loi qui prendra effet à compter de sa date de publication sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 132/AN/85/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
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