Loi n° 132/AN/85/1ère L Modifiant la Loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministre des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement.
n° 132/AN/85/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977 ;
- VUl’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977 ;
- VUle Décret n°82-041/PREdu 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla Loi n° 49/AN/84/lève L du 26 Mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics de l’Urbanisme et du Logement ;
Texte intégral
Article1er : L’Article 7 de la loi n° 49/AN/83/ 1ère L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement est abrogé.
Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant
la subdivision des services centraux est chargée de la gestion administrative de l’ensemble du Ministère des Travaux publics de l’Urbanisme et du Logement, – une subdivision de » Personnel et Organisation des services « – une subdivision » Comptabilité centrale » – une subdivision « Marchés et législations » – une subdivision » Formation professionnelle ».
La subdivision » Mines et réglementation » est rattachée au Ministère de l’Intérieur, des postes et télécommunications ( district de Djibouti). Un décret définira les modalités d’intégration de cette unité au sein du district de Djibouti.
La présente loi qui prendra effet à compter de sa date de publication sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la RépubliqueHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 132/AN/85/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHassan Gouled Aptidon.
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
Du même ministère
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