Loi n° 138/AN/85/1re L portant approbation du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti.
n° 138/AN/85/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°82-041/ PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement.
Texte intégral
Article premier : Est approuvé le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Djibouti, conformément aux plans et rapport joints à la présente loi.
Il appartiendra au ministre des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement de prendre en charge ce schéma, de mener les études de détail qui seront nécessaires, de faire établir les cahiers des charges utiles à chaque zone et de les rendre applicables par arrêtés ministériels.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 138/AN/85/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
27 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
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