Loi n° 153/AN/1re L Fixant la date de l’ouverture et la durée de la 1ère session ordinaire de 1985.
n° 153/AN/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n° R / 77-001
- VUla loi n°67-521 du 3 juillet 1967, notamment en son article 28.
Texte intégral
Article premier : La date d’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1985 de l’Assemblée nationale est fixée au 14 avril 1985 à 9 h 00.
La durée de cette séance ne pourra être dépasser deux mois.
L a présente loi sera publiée au Journal officiel der la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Le Président de la Républiquechef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 153/AN/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 avril 1985
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1985
Date du numéro
30 avril 1985
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Républiquechef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
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JORD n° 4 du 30/04/1985
30 avril 1985
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