Décret n° 85-008/PR/PORT portant approbation de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985.
n° 85-008/PR/PORT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° s 77-001 et 77002 du 57 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°77-008 du 30 juin 1577 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi o°148/AN/80 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti ;
Texte intégral
Est approuvé l’état prévisionnel des recettes et de dépenses du Port Autonome International de Djibouti pour l’exercice 1985 arrêté
en recettes de fonctionnement à un milliard six cent soixante dix millions neuf cent soixante cinq mille francs Djibouti (1.670.965.000FD) – en recettes en capital à cent vingt deux millions de francs Djibouti (122.000.000FD). Soit un Total de recettes de un milliard sept cent soixante dix sept millions quatre cent soixante cinq mille francs Djibouti (1.777.465.000FD)
en dépenses de fonctionnement à un milliard quatre cent six millions neuf cent mille francs Djibouti (1.406.900.000FD) – en dépenses en capital à cent quatre vingt seize millions cinq cent mille francs Djibouti (196.500.000FD) soit un total de dépenses de un milliard six cent trois millions quatre cent mille francs Djibouti (1.603.400.000FD)
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 85-008/PR/PORT
Ministère
Premier ministre,chargé du port
Publication
8 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon.
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JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
Du même ministère
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