Loi n° 110/AN/84/1reL portant ratification de l’accord sur le Fonds commun pour les produits de base
n° 110/AN/84/1reL
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-OO1 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUla loi n° 6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
Texte intégral
Est ratifié l’accord portant création du Fonds commun pour les Produits de Base.
La présente loi sera exécutée comme loi d’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 110/AN/84/1reL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 août 1984
Numéro JO
n° 9 du 01/11/1984
Date du numéro
1 novembre 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 01/11/1984
1 novembre 1984
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