Loi n° 111/AN/84/1reL portant approbation du compte administratif 1983 de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 111/AN/84/1reL
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;
Texte intégral
Est approuvée le compte administratif annuel de l’Office de Développement du Tourisme , arrêté au 31 Décembre 1983 comme suit : 1-SECTION ORDINAIRE recettes…………………………………………….130.587.905 FD dépenses…………………………………………. 100.739.717 FD excédent………………………………………….. 29.848.188 FD 2-SECTION EXTRAORDINAIRE recettes…………………………………..47.196.436 FD dépenses………………………………..10.790.610 FD excédent………………………………..36.405.826 FD
L’excédent des recettes sur les dépenses , à la clôture de l’exercice 1983 se décompose de la façon suivante : 1-SECTION ORDINAIRE…………………………..29.848.188 FD 2-SECTION EXTRAORDINAIRE……………….36.405.826 FD TOTAL……………………………………………………..66.254.014 FD EXCEDENT DES EXERCICES ANTERIEURES……5.307.701 FD EXCEDENT DE L’EXERCICE 1983……………………. 66.254.014 FD TOTAL……………………………………………………………..77.561.715 FD qui seront versés au fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme .
La présente loi sera enregistré et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti , dés sa promulgation .
Fait à Djibouti
le 29 août 1984Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 111/AN/84/1reL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 août 1984
Numéro JO
n° 9 du 01/11/1984
Date du numéro
1 novembre 1984
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti , le 29 août 1984Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 9 du 01/11/1984
1 novembre 1984
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