Arrêté n° 84-1173/PR/INT DU 23 AOUT 1984 portant abrogation de l’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967 et fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites.

L’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967, fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites est abrogé. Art. 2

La Commission des monuments naturels et des sites, prévue par l’article 26 de la loi n° 56/ 1106 du 3 novembre 1956, susvisé, est fixée de la façon suivante

Président : le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications. Membres

deux députés désignés par le président de l’Assemblée nationale

Le commissaire de la République, chef du district concerné, – le directeur de l’Urbanisme et du Logement ou son représentant, – le directeur de l’Office de Développement du Tourisme ou son représentant, – le directeur de l’ISERST ou son représentant, – le chef du service des Affaires maritimes ou son représentant, – le directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ou son représentant, – le directeur de l’Administration générale, de la Réglementation et de la Population ou son représentant, – le chef du service de l’Elevage et des Pêches, ou son représentant, – le chef du service chargé des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre ou son représentant. Art. 3

Le directeur de l’ISERST, ou son représentant assurera les fonctions de secrétaire de la commission. Art. 4

Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommuni­cations, le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le ministre des Finances et de l’Economie nationale, les commissaires de la République, chefs des districts, le directeur de l’ISERST sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel et publié partout ou besoin sera.