Loi n° 105/AN/84/1re L du budget ordinaire de l’exercice 1984.
n° 105/AN/84/1re L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUla Loi constitutionnelle n° LR/77-0O1 du 27 Juin 1977 ;
- VUla Loi constitutionnelle n°LR/77-002du 27 Juin 1077 ;
- VUla Délibération financière n° 475/6ème L du 24 Mai 1965 portant réglementation financière ;
- VUla Loi de Finances n° 76/AN/83/1 ère L du 31 Décembre 1983 portant approbation pour l’exercice 1984.
Texte intégral
Article 1er
Le Budget des recettes ordinaires de l’exercice 1984 est modifié comme suit :
Article 2
Le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1984 est modifié comme suit :
Article 3
Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1984 est modifié comme suit :
Article 4
Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1984 est modifié comme suit :
Article 5
La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 105/AN/84/1re L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
3 juillet 1984
Numéro JO
n° 7 du 30/07/1984
Date du numéro
30 juillet 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 30/07/1984
30 juillet 1984
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