Décret n° 84-081/PR/MCTT approuvant le budget extraordinaire rectifié 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.
n° 84-081/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ,CHEF DU GOUVERNEMENT VU les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977
- VUle décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
- VUla loi n° 27/78 du 8 mai 1979 portant création de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie
- VUla délibération n° 118/8e L du 27 mai 1975 portant création du régime des Magasins généraux en zone franche portuaire
Texte intégral
DECRETE
Est approuvé et rendu exécutoire le budget extraordinaire rectifié de l’exercice 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant : En recettes et en dépenses de cent soixante treize millions sept cent cinquante neuf mille quatre cent soixante treize francs Djibouti (173.759.473 FD).
La Chambre internationale de Commerce et d’Industrie est autorisée à prélever sur le fonds de réserve un montant de 27 millions de FD.
Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié partout où il sera besoin.
Métadonnées
Référence
n° 84-081/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
24 juillet 1984
Numéro JO
n° 8 du 30/08/1984
Date du numéro
30 août 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/08/1984
30 août 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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