Décret n° 84-053/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
n° 84-053/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef de gouvernement
- Vules lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 82-041/PRE du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement
- Vula délibération n° 74-7° L du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme
Texte intégral
DECRETE Article premier
est approuvé l’avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme augmentant : a) le montant des crédits prévus au
chapitre I article 3 de la section ordinaire « missions – voyages » d’une somme de 1.000.000 FD (un million) par prélèvement sur le fonds de réserve, b) le montant des crédits prévus au
chapitre VIII, article 1 de la section extraordinaire « construction du centre touristique d’As-Eyla » d’une somme de 35,5 millions FD (trente cinq millions cinq cent mille FD) par prélèvement sur le fonds de réserve.
Art. 2
Le fonds de réserve de l’Office de Développement du Tourisme d’un montant de 71.561.715 FD au 1er janvier 1984 est diminué de 36.500.000 FD et s’élève à ce jour à 35.061.715 FD.
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-053/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
10 juin 1984
Numéro JO
n° 6 du 15/07/1984
Date du numéro
15 juillet 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 15/07/1984
15 juillet 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
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