Arrêté n° Arrêté n° 84-0004/MC/TT/EPH fixant les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail.
n° 84-0004/MC/TT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 3 janvier 1984.
Texte intégral
ARRÊTE Article Premier: Les prix maxima des hydrocarbures vendus au détail dans la République de Djibouti sont fixés comme suit :
Les prix « CIF Djibouti » des hydrocarbures vendus au détail sont fixés comme suit :
L’Établissement public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements et soutiens affectés à la stabilisation des prix sur la base des montants nouveaux ci-après des prix de gros après ajustement : Prix au litre – Super …………………………………………………………………………………129,60 (+ 32,26) – Essence ordinaire …………………………………………………………………114,90 (+ 23,58) – Gasoil ………………………………………………………………………………….64,25 (0) – Pétrole …………………………………………………………………………………50,17 (- 16,42)
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1984 sera enregistré, communiqué, diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-0004/MC/TT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
4 janvier 1984
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1984
Date du numéro
29 février 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1984
29 février 1984
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