Loi n° 95/AN/841reL fixant la date d’ouverture et la durée de la 1re Session ordinaire de 1984.
n° 95/AN/841reL
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- VUla loi n°67-521 du 3 juillet 1967, notamment en son article 28 ;
Texte intégral
Article Premier : La date d’ouverture de la 1re Session ordinaire de 1984 de l’Assemblée nationale est fixée au 14 avril 1984 à 9 heures.
La durée de cette session ne pourra dépasser 2 mois.
La présente loi sera publiée au » Journal officiel » de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 95/AN/841reL
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 avril 1984
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1984
Date du numéro
30 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 30/04/1984
30 avril 1984
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