Décret n° 84-005 /PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécom- munications portant approbation du budget primitif pour l’exercie 1984.
n° 84-005 /PR/MINT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la Répüblique chef du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres. entendu en sa séance du 17 janvier 1984.
Texte intégral
DECRETE Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 ‘du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1984 et arrêtant ce budget en recettes et en dépenses aux montants bruts ci apres: — Fonctionnement : un milliard huit cent soixante-cinq millions neuf cent trente mille francs Djibouti (1.865.930.000 FD). — Opérations en capital : trois cent quarante-neuf millions de francs Dijibouti (348 O0 000 FD) Art. 2. — Le présent décret sera enregistré, publié et communi- qué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-005 /PR/MINT
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
25 janvier 1984
Numéro JO
n° 1 du 15/02/1984
Date du numéro
15 février 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/02/1984
15 février 1984
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