Loi n° 94/AN/84/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement « Gachamale ».
n° 94/AN/84/1ère L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 JUIN 1977
- VUl’Ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 JUIN 1977
- VUle Décret n°82-041/PREdu 5 JUIN 1982 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUla Délibération n° 470/6è L du 20 Avril 1968 portant approbation du Plan Directeur d’Urbanisme de Djibouti rendu exécutoire par arrêté n° 723/SG/CG du 8 Mai 1968.
Texte intégral
Est autorisée l’Urbanisation du lotissement » Gachamale » conformément au Cahier des Charges joint à la présente loi, à proximité du C.E.S. d’Ambouli.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 94/AN/84/1ère L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
1 avril 1984
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1984
Date du numéro
30 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 30/04/1984
30 avril 1984
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