Arrêté n° 2022-121/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain sise Balbala, Zone PK 12-Voie 16.
n° 2022-121/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux à raison de 3 000 fd/m2 au profit de “La société Greenville Holding” une parcelle de terrain situé Balbala Zone PK12 voie16 et d’une superficie de 60 000 m2 (6 ha).
La parcelle de terrain est destinée à la réalisation d’un projet de programme résidentiel.
Le présent arrêté sera enregistré à la charge et à la diligence de l’intéressé.
Le présent arrêté sera publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-121/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
17 octobre 2022
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2022
Date du numéro
31 octobre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 20 du 31/10/2022
31 octobre 2022
Du même ministère
Arrêté n° 2026-110/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli au profit de la société Pyramid Car Rental SARL.
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Arrêté n° 2026-067/PR/MB portant modifiant et complétant l’Arrêté n° 2025-049/PR/MB du 11/03/2025.
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