Décret n° 84-036/PRE/MCTT/EPH approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures.
n° 84-036/PRE/MCTT/EPH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République chef du Gouvernement
- VUles lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977, .
- VUl’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977
- VUle décret n° 82-041 /PR du juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti
- VUl’ordonnance n° 80-089/PR du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement public des Hydrocarbures
Texte intégral
DECRETE
Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et en dépenses à la somme de 865.397.000 FD (huit cent soixante-cinq millions trois cent quatre-vingt-dix-sept mille francs Djibouti).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 84-036/PRE/MCTT/EPH
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
23 avril 1984
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1984
Date du numéro
30 avril 1984
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1984
30 avril 1984
Du même ministère
Arrêté n° 92-1058/PR/MCTT fixant la nouvelle composition des membres du Conseil d’Administration de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Arrêté n° 92-0972/PR/MCTT portant agrément au Code des Invectccoments de la COMAD (Compagnie maritime et de Manutention de Djibouti).
Arrêté n° 92-740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins généraux.
Arrêté n° 92-0740/PR/MCTT portant modification des tarifs de magasinage pour l’exploitation des Magasins Généraux.
Arrêté n° 92-0731/PR/MCTT/EPH fixant les prix CAF des hydrocarbures vendus au détail.