Décret n° 2022-250/PR/MAECI portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires.
n° 2022-250/PR/MAECI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°48/AN/83/1ère L du 26 juin 1983 portant statut général des fonctionnaires ;
- VULa Loi n°172/AN/12/6ème L du 17 octobre 2012 portant réorganisation du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale ;
Texte intégral
Madame Saada Daher Hassan et Monsieur Moussa Mohamed Omar, sont nommés Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires.
Le présent Décret prend effet à compter du 27 septembre 2022. Il sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-250/PR/MAECI
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT
Publication
3 avril 2023
Numéro JO
n° 19 du 13/10/2022
Date du numéro
13 octobre 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 19 du 13/10/2022
13 octobre 2022
Du même ministère
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Arrêté n° 2015-229/PR/MAECI complétant et modifiant l’arrêté °2012-439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.
Décret n° 2014-310/PR/MAECI relatif au guide du protocole ainsi qu’au droits et exonérations accordés aux missions diplomatiques et à leurs membres.
Décret n° 2014-301/PR/MAECI relatif à l’ordre protocolaire, les préséances et les cérémonies publiques ainsi que les honneurs civils.