Arrêté n° 83-1439/PR/MCTT portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux agents chargés des observations climatologiques et pluviométriques dans les cercles de l’intérieur pour le compte de la météorologie nationale
n° 83-1439/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa loi n°116-60 du 30 mai 1980 portant création de la Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions ;
Texte intégral
ARRETE
Pour compter du 1er janvier 1983, les indemnités mensuelles des relevés de postes climatologiques et pluviométriques sont portés à
8.000 FD pour les postes climatologiques – 4.000 FD pour les postes pluviométriques.
Mr Taher Allaoui Mokbel est maintenu dans ses fonctions de billeteur pour les dépenses afférentes au paiement de ces indemnités opérées sur demande du Directeur de l’Aviation Civile et de la Météorologie.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 83-1439/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
27 octobre 1983
Numéro JO
n° 7 du 31/12/1983
Date du numéro
31 décembre 1983
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 31/12/1983
31 décembre 1983
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